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LOIS
DÉCRETS
- DECRET 2017-0024 Fonds Minier de Développement » Décret portant condition d’octroi agrément
- DÉCRET 2017-047 Fonds de réhabilitation des sites miniers artisanaux
- DÉCRET 2015-1517 Statuts particuliers ANEEMAS
- DÉCRET 2015-1420- création ANEEMAS
- DÉCRET 2017-023-Taxes et redevances minières
- DÉCRET 2017-0024 Fonds Minier de Développement Local
- DÉCRET-2017-0034-du-26-janvier-2017-portant-organisation-fonctionnement-et-perception-Fonds-de-financement-recherche-et-formation.
- Décret 75-010 du 10 janvier 1975 portant conditions administratives sur les substances explosives
- Décret 79-009 du 10 janvier 1975 portant conditions techniques sur les substances explosives
- Decret 79-175 du 9 mai 1979 portant reglementation de la fabrication et de la vente des ouvrages en or
- Decret_2007-853 du 26 décembre 2007 portant dispositions règlementaires environnementales particulières pour l'exercice de l'activité minière au BF
- Decret_2007-884 du 31 décembre 2007 portant utilisation, transport conservation des substances explosives à usage civil
- Decret_2007-901du 31 décembre 2007 portant sécurité et santé au travail dans les mines et carrières
- DÉCRET 2017-0035 du 26 janvier 2017 portant adoption d’un modèle type de convention minière.
- DÉCRET 2017-0036 du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations.
- DÉCRET 2017-0047 du 1er février 2017 portant fonds de réhabilitation et de sécurisation des sites artisanaux
- DÉCRET 2018-249 du 29 mars 2018 portant condition d’octroi agrément pour la commercialisation de l’or
- DÉCRET 2018-1017 du 16 novembre 2018 portant organisation des exploitations artisanales
- DÉCRET N°2018-0960 Portant quantités maximales d’or brut en possession ou en détention
- DECRET N°2018-0967 Portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la BNAF
- DECRET N°2018-0968 portant statut de la BNAF
- DECRET N°2018-0970 condition de coulée, de pesée et de colisage et de contrôle de la qualité et quantié d'or industriel
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